Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
Évaluer l'intérêt du pacte Dutreil dans la gestion de patrimoine.
Identifier les pièges pour sécuriser le bénéfice du régime de faveur lié à ce pacte.
Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions de la doctrine administrative et les décisions de la Cour de cassation.