Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
Positionner le CHSCT comme l'instance représentative du personnel compétente autour des questions de santé et sécurité au travail
Savoir identifier les risques professionnels
Analyser les conditions de travail
Proposer des solutions de prévention et d'amélioration des conditions de travail
Etre en mesure d'agir sur les problématiques identifiées
Programme de la formation
Le CHSCT : institution représentative du personnel autour des questions de santé au travail
Le champ d'intervention du CHSCT - Les conditions de travail
Le sens des principes généraux de prévention
De l'obligation de moyens à l'obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail
Les dernières décisions de justice en matière de responsabilité
La faute inexcusable de l'employeur
Le CHSCT : Lieu de concertation constructive
La distinction entre les différents mandats (pour les représentants qui en assument plusieurs) et les sujets en rapport avec les missions du CHSCT
Les missions
L'analyse des risques professionnels
Les enquêtes accident, maladie professionnelle
La veille aux prescriptions règlementaires et législatives
Les consultations obligatoires
L'expression d'un avis motivé
Les activités de promotion de la prévention des risques professionnels
Information auprès des salariés
Participation à la préparation de la formation des salariés à la sécurité
Communication interne : faire connaître le CHSCT, son existence et ses actions auprès des salariés
Les moyens
Le libre accès aux situations de travail
Les heures de délégation et remplacement au poste
Les informations devant être transmises au CHSCT (documents)
Délit d'entrave, protection contre le licenciement
Le droit à la formation
Le recours à l'expertise agréée dans le cadre d'un risque grave, d'un projet important modifiant les conditions de travail, dans le cas d'un PSE. La question des délais
Le fonctionnement
L'ordre du jour construit lors d'une réunion de travail
Le rôle spécifique du secrétaire
Les réunions plénières ordinaires et extraordinaires - lieu de débat sur les conditions de travail
Résolutions et vote
L'organisation et le fonctionnement des travaux de l'instance
Les modalités de retranscription des débats - la forme du PV
Le danger grave et imminent
Le droit d'alerte, de retrait des salariés
Le droit d'alerte des représentants du personnel au CHSCT et la procédure de consignation
La composition de l'instance
Le Président
Le Médecin du Travail
L'Inspecteur du Travail
Le contrôleur de la CARSAT
L'appel à des acteurs internes et/ou externes (personnes invitées)
L'évolution du cadre de travail des CHSCT
Les Risques psychosociaux
Les Troubles Musculo Squelettiques
Les accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet - définitions statistiques et évolutions en fonction des genres
Le CHSCT face aux postes et situations de travail désignées comme facteurs de pénibilité
L'approche du travail par le genre - les limites du code du travail en la matière et la nécessité de disposer d'un regard différent sur ces questions
L'analyse des risques par l'analyse du travail
Risque, danger dommage
Le travail prescrit, le travail réel
L'observation des situations de travail et l'écoute des opérateurs par une grille de questionnement
Les déterminants des situations de travail
Les conditions de travail vues par le genre
La synthèse des analyses au regard du programme annuel de prévention, du document unique d'évaluation des risques, du bilan annuel de prévention
Le plan d'action
La structuration des actions dans une planification
Mise en place d'une traçabilité pour pérennité de l'action de l'instance (élaboration d'une formalisation des analyses, des réunions de travail avant réunions plénières)
Si besoin mobiliser des acteurs externes à partir d'une demande spécifique