Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Décrire l'encadrement de cette pratique extrastatutaire
- Eviter les contentieux
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner la théorie de l'abandon de poste comme dérogation à la protection statutaire
- Notion d'abandon de poste
- Encadrement de cette théorie
- Evolution jurisprudentielle
2. Identifier la mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
- La mise en demeure (obligation, contenu)
- Conditions de remise de la mise en demeure
Après-midi
3. Examiner l'application jurisprudentielle
- Cas dans lesquels la jurisprudence a considéré que l'agent était en abandon de poste
- Cas où l'abandon de poste n'a pas été reconnu par le juge
4. Identifier les conséquences de l'abandon de poste
- Conséquences " statutaires "
- Conséquences pécuniaires
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Pour s'assurer de la bonne assimilation des savoirs, le formateur favorisera la participation et les interactions avec les apprenants.
- Dans la mesure o๠les apprenants disposent de certaines notions de base, le formateur privilégiera les mises en situation pratiques et l'approfondissement des notions principales.
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- Elle pourra prendre l'aspect d'études de cas ou de quiz récapitulatifs.
- Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Pré-requis :
Public ayant une bonne connaissance des pratiques et codes en matière de gestion sociale dans la fonction publique