Spécificités de la formation
Durée |
14 heures
|
|
Prix |
990 € HT
|
|
Nb. Participant(s) |
1 - 2
|
|
|
|
Sanction |
Attestation
|
Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
|
Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Identifier les modalités pratiques d'un contrôle fiscal
- Décrire le processus du contrôle
- Identifier les recours possibles pour l'entreprise
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier le processus du contrôle fiscal
- Droit de contrôle de l'administration
- Organisation des contrôles
- Contrôle sur pièce / contrôle sur place
2. Identifier les droits de l'administration en matière de recherche d'informations sur le contribuable
- Le principe déclaratif
- Le droit de communication
- Le droit de visite
Jour 1 - Après-midi
3. Décrire le processus du contrôle
- La vérification générale
- La vérification de comptabilité
- L'examen de situation fiscale personnelle
- Initiation du contrôle
- Intervention des agents du fisc
- Notification
Jour 2 - Matin
4. Mettre en place une stratégie de recours
- Mener un recours hiérarchique
- Saisir les commissions nationales et départementales
- Effectuer une réclamation contentieuse
- Réclamer un sursis de paiement
- Mener un recours auprès des services centraux
Jour 2 - Après-midi
5. Élaborer des recours judiciaires
- Connaître les différentes procédures judiciaires envisageables
- Utiliser les garanties offertes au contribuable
- Obtenir un sursis à exécution
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.
- Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu'ils retrouveront en situation professionnelle.
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.
- Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.
- L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Pré-requis :
Avoir des connaissances de bases en comptabilité et fiscalité