Spécificités de la formation
Durée |
14 heures
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Prix |
990 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Décrire l'assurance-vie
- Examiner les contraintes réglementaires
- Utiliser l'assurance-vie pour transmettre
- Mettre en place une clause bénéficiaire adaptée
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire et présenter l'assurance vie
2. Examiner la mise en place du contrat
- La souscription
- Désignation bénéficiaire
- Gestion du contrat
- Cas de la liquidation de communauté
- Différents types de contrats
- Les versements effectués
- La durée du contrat
- Gestion fiscale des performances
- Disponibilité de la créance
- Modalités de paiement
Jour 1 - Après-midi
3. Identifier les droits et obligations générales en cas de décès
- La stipulation pour autrui
- Désignation du bénéficiaire
- Identification
- Exclusions
- Modalités pratiques
- Changement de bénéficiaire
- Droits et obligations du bénéficiaire suite au dénouement vis-à-vis de la compagnie, du souscripteur défunt, de l'éventuelle communauté dissoute, des créanciers du défunt, de la succession du défunt
Jour 2 - Matin
4. Examiner les droits des héritiers exclus du bénéfice de l'assurance
- Droit à la connaissance du contrat
- Actions des héritiers exclus
5. Identifier les droits et obligations du bénéficiaire vis-à-vis de l'État
- Règles fiscales d'imposition partielle
- Limitations des avantages fiscaux
Jour 2 - Après-midi
6. Analyser le démembrement de la clause bénéficiaire
7. Examiner quelques exemples de clauses bénéficiaires
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
- Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.
Modalités d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.
- Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation