Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Rédiger des conditions générales de vente
- Rédiger des conditions générales d'achat
- Articuler conditions générales de vente et d'achat
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner les notions fondamentales du droit commercial
2. Rédiger des conditions générales de vente
- Le cadre légal CGV uniques ou CGV différenciées
- Rendre opposable ses CGV
- Les clauses interdites
- Les clauses obligatoires
- Les clauses conseillées
Après midi
3. Rédiger des conditions générales d'achat
- Le contexte
- L'opportunité de rédiger des CGA CGA uniques ou différenciées
- Rendre opposables ses CGA
- Les clauses interdites
- Les clauses obligatoires
- Les clauses conseillées
4. Articuler CGV et CGA
Séquençage
Méthodes pédagogiques :
- Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.
- Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Modalités d'évaluation :
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation