Spécificités de la formation

Durée
14 heures
Prix
990 € HT
Nb. Participant(s)
1 - 2
Sanction
Attestation
Mode(s)
Inter entreprise Intra entreprise A distance

Zone géographique de la formation


Département(s) disponible(s)

Objectifs de la formation

  • Identifier les obligations en matière de TVA
  • Établir la déclaration de la TVA
  • Analyser la déclaration et son impact sur l'entreprise
  • Examiner le remboursement du crédit de TVA

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à  :

Jour 1 - Matin

1. Définir la notion et le processus de TVA
  • Le mécanisme de la TVA
  • Les mentions à porter sur les factures (taux et montant de la TVA)
  • Déclaration CA3
  • Paiement
  • Les différents régimes de TVA

Jour 1 - Après-midi

2. Délimiter les opérations imposables
  • Définition de l'assujetti
  • Assiette et taux de TVA
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée (TVA due sur les débits, TVA sur les encaissements, TVA due à  la livraison)
  • Auto-liquidation de la TVA

Jour 2 - Matin

3. Définir les opérations exonérées
  • Les exonérations spécifiques (pour les livraisons de biens, pour les prestations de services)
  • La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations (pour les livraisons de biens, pour les prestations de services)
  • Les achats en franchise de TVA
4. Examiner le droit à récupération de la TVA
  • Conditions d'application
  • Les exclusions et les restrictions
  • Modalités pratiques en fonction de la nature de l'opération
  • Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle

Jour 2 - Après-midi

5. Établir la déclaration de la TVA
  • Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible
  • Établir la déclaration de TVA (CA3)
  • Comptabiliser la TVA à payer
  • Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
6. Analyser le remboursement du crédit de TVA
  • Procédures générales de remboursement du crédit de TVA
  • Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur
7. Gérer la dématérialisation des déclarations et des paiements (ou remboursement)
Afficher tout le programme

Séquençage

Méthodes pédagogiques

  • Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.
  • Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu'ils retrouveront en situation professionnelle.

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.
  • Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.
  • L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Pré-requis :

Avoir des notions en comptabilité de base

Autres informations :