Spécificités de la formation
Durée |
14 heures
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Prix |
990 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Identifier les obligations en matière de TVA
- Établir la déclaration de la TVA
- Analyser la déclaration et son impact sur l'entreprise
- Examiner le remboursement du crédit de TVA
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir la notion et le processus de TVA
- Le mécanisme de la TVA
- Les mentions à porter sur les factures (taux et montant de la TVA)
- Déclaration CA3
- Paiement
- Les différents régimes de TVA
Jour 1 - Après-midi
2. Délimiter les opérations imposables
- Définition de l'assujetti
- Assiette et taux de TVA
- Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée (TVA due sur les débits, TVA sur les encaissements, TVA due à la livraison)
- Auto-liquidation de la TVA
Jour 2 - Matin
3. Définir les opérations exonérées
- Les exonérations spécifiques (pour les livraisons de biens, pour les prestations de services)
- La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations (pour les livraisons de biens, pour les prestations de services)
- Les achats en franchise de TVA
4. Examiner le droit à récupération de la TVA
- Conditions d'application
- Les exclusions et les restrictions
- Modalités pratiques en fonction de la nature de l'opération
- Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle
Jour 2 - Après-midi
5. Établir la déclaration de la TVA
- Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible
- Établir la déclaration de TVA (CA3)
- Comptabiliser la TVA à payer
- Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
6. Analyser le remboursement du crédit de TVA
- Procédures générales de remboursement du crédit de TVA
- Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur
7. Gérer la dématérialisation des déclarations et des paiements (ou remboursement)
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.
- Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu'ils retrouveront en situation professionnelle.
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.
- Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.
- L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Pré-requis :
Avoir des notions en comptabilité de base