Spécificités de la formation
Durée |
14 heures
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Prix |
990 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Identifier les principes de détermination du taux effectif d'impôt
- Déterminer la preuve d'impôt
- Établir les états financiers relatifs aux impôts courants et différés
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir la notion et le processus d'impôt différé
- Les différentes sources d'écarts entre fiscalité et comptabilité
- Rappel des principes d'évaluation du report fixe et variable (normes FAS 109, APB 11, FAS 96, IAS 12, SSAP 15)
- Méthode du report variable
- Observation des différences temporaires passif et actif à constater
Jour 1 - Après-midi
2. Déterminer l'impôt dans les comptes consolidés et en intégration fiscale
- Les impôts exigibles et les impôts différés
- Savoir repérer les différences permanentes et les différences temporaires
- Pertes reportables en avant et en arrière
- Conditions de retenue à la source
- Constatation du crédit d'impôt différé
Jour 2 - Matin
3. Évaluer la charge réelle d'impôt
- Calculer la charge réelle d'impôt
- Déterminer la preuve d'impôt dans un groupe consolidé
- Adapter le taux d'impôt différent en fonction de chaque pays
Jour 2 - Après-midi
4. Déterminer le taux effectif d'imposition et sa gestion comptable
- Déterminer le taux effectif moyen d'impôt
- Constatation des écritures
- Présentation du bilan
- Présentation financière et état récapitulatif des impôts différés actifs et passifs (IDA et IDP)
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.
- Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu'ils retrouveront en situation professionnelle.
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.
- Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.
- L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation