Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Identifier les droits et obligations du salarié liés à son état de santé
- Réagir face à une situation en lien avec la santé du salarié
- Limiter les risques de contentieux
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Gérer l'arrêt de travail
- La suspension du contrat de travail du salarié en arrêt de travail
- Les droits et obligations des parties pendant l'arrêt de travail
- La rupture du contrat de travail du salarié en arrêt de travail
- L'interdiction de toute discrimination fondée sur l'état de santé du salarié
- La protection particulière des salariés en accident du travail ou maladie professionnelle
- Les conditions de rupture du contrat de travail (absence injustifiée, absence prolongée, absences fréquentes et répétées)
2. Gérer l'invalidité
- L'invalidité et ses conséquences sur le contrat de travail
- L'invalidité et la rupture du contrat de travail
Après midi
3. Examiner l'inaptitude au poste de travail
4. Décrire la notion d'inaptitude physique
- La compétence exclusive du médecin du travail
- La déclaration de l'inaptitude physique
- Les visites permettant une déclaration d'inaptitude
- Les deux examens médicaux
- Le cas de l'inaptitude temporaire
- Le mi-temps thérapeutique, l'inaptitude au travail de nuit
- L'inaptitude et le harcèlement moral
5. Identifier les conséquences de l'inaptitude
- Le délai d'un mois
- La recherche de reclassement
- Le licenciement et la date de rupture
- Le versement des salaires sans contrepartie du travail
- Les cas particuliers : CDD, salarié protégé, état de grossesse, mise à la retraite
6. Déterminer les voies de recours
Séquençage
Méthodes pédagogiques :
- Utilisation de méthodes interrogatives permettant à l'élève de réfléchir et de trouver des réponses pertinentes.
- Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis établir une mise en application directe avec corrigé.
- L'intervenant pourra également proposer des auto-évaluations afin de rendre le stagiaire acteur de son apprentissage, il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Modalités d'évaluation :
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- Une évaluation en fin de formation sous forme de questions orales ou QCM pourra également être mise en place.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs des participants.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation