Spécificités de la formation
Durée |
14 heures
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Prix |
990 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Identifier les bases de la fiscalité internationale
- Définir la juridiction en vigueur
- Examiner les conséquences fiscales des opérations internationales
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire la juridiction applicable aux opérations internationales
- Les textes internationaux
- Le droit interne applicable L'importance de la jurisprudence
Jour 1 - Après-midi
2. Définir les grands principes de la fiscalité internationale
- Souveraineté et territorialité
- Egalité de traitement Les droits et interdictions
Jour 2 - Matin
3. Identifier les opérations spécifiques à la fiscalité internationale
- Les structures d'implantation locales : filiales et/ou succursales ?
- Tarifs applicables sur les transferts
- Les risques et encadrement juridique
- Le cas des paradis fiscaux
- La TVA
Jour 2 - Après-midi
4. Examiner le contrôle des opérations internationales
- Connaissance du secteur
- Le droit d'assistance internationale ou l'interaction entre les administrations
- Le contrôle des transferts de bénéfices et d'actifs
- Les garanties du contribuable
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.
- Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu'ils retrouveront en situation professionnelle.
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.
- Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.
- L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation