Spécificités de la formation
Durée |
14 heures
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Prix |
990 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Déterminer les principes budgétaires et de comptabilité publique
- Identifier les principaux textes réglementaires en matière de budget pour l'enseignement supérieur et la recherche
- Identifier le contenu exigible des documents budgétaires et comptables
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir les principaux textes de référence
- Textes de portée générale :
- Loi 2001-692, loi organique des lois de finance (LOLF)
- Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 (nouveau cadre budgétaire et comptable)
- Textes spécifiques pour l'enseignement supérieur et la recherche :
- Articles R719-51 à R719-113 du Code de l'éducation
- Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012
- Décret n°80-900 du 17 novembre 1980
- Décret 2008-326 du 7 avril 2008
- Définitions (engagement, masse salariale, fongibilité asymétrique, ...)
- Acronymes (AE, CP, DGF, DBM, ...)
Jour 1 - Après-midi
2. Définir les principes budgétaires et de comptabilité publique
- Principes budgétaires publics :
- Annualité budgétaire
- Sincérité (ou universalité)
- Séparation ordonnateur/payeur
- Autres règles s'imposant aux Universités :
- Crédits distingués par enveloppe MS, F ou I
- Crédits de masse salariale limitatifs, et assortis de 2 plafonds
3. Identifier les prérogatives du CA en matière budgétaire et financière
Jour 2 - Matin
4. Identifier les prérogatives du Recteur
5. Pratiquer une étude de cas
- Que se passe-t-il si le budget n'est pas adopté par le CA ?
- Que se passe-t-il si le budget n'est pas approuvé par le Recteur ?
- Lorsque le budget n'est pas exécutoire le 1er janvier de l'exercice ?
- Si le budget n'est pas exécutoire le 1er mars de l'exercice ?
Jour 2 - Après-midi
6. Identifier les ressources financières de l'établissement
- Les DBM possibles
- Recourt à l'emprunt
- Placement de fonds
- Prise de participations (sociétés privées)
- Création de filiales
7. Identifier les documents exigibles
- Les documents relatifs au budget
- Les documents relatifs au compte financier
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
Modalités d'évaluation
- Alternance de situations d'évaluations formatives (questionnements d'évaluation et exercices d'application)
- Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable est requise pour suivre cette formation