La défiscalisation par l'investissement immobilier - Les dispositifs Pinel et Denormandie

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à  :

Jour 1 - Matin

1. Identifier la fiscalité applicable suivant le moment de l'investissement

• La fiscalité frappant l'acquisition (TVA, droits d'enregistrement)
• La fiscalité frappant la gestion (imposition des revenus locatifs)
• La fiscalité frappant la revente (plus-value immobilière)

2. Différencier l'imposition des différents revenus locatifs

• Les revenus tirés de la location nue
• Le régime du micro-foncier et le régime du réel
• Les revenus tirés de la location meublée
• Le régime du micro-BIC et le régime du réel
• Le régime du LMNP et le régime du LMP

3. Utiliser le système du déficit foncier

• Le principe de fonctionnement du déficit foncier
• Les différentes charges déductibles à  prendre en compte
• La méthode de calcul du déficit foncier (exemple chiffré)

Jour 1 - Après-midi

4. Définir les conditions d'application du régime défiscalisant PINEL

• Les bénéficiaires du régime PINEL
• La location possible aux ascendants et descendants
• Les montants de réduction d'impôts de la loi PINEL
• Les modalités de calcul de la réduction d'impôts
• L'interdiction du cumul avec d'autres dispositifs défiscalisants

5. Mettre en œuvre le dispositif défiscalisant PINEL

• La sélection des logements éligibles (neuf, en l'état futur d'achèvement)
• Les normes BBC : RT 2012 ou BBC 2005
• Les zones géographiques éligibles à  la loi PINEL
• Les différents plafonds à  respecter pour l'application du régime PINEL
• Cas pratique chiffré : simulation d'un investissement sous régime PINEL

Jour 2 - Matin

6. Identifier à  qui s'adresse le dispositif Denormandie

• La nécessité d'acheter un bien à  rénover dans un centre-ville éligible au dispositif
• La volonté de mettre en location ce logement vide pour une longue durée
• L'acquisition du bien par le particulier en direct
• L'acquisition par un promoteur d'un bloc entier pour revendre les appartements

7. Décrypter les modalités fiscales prévues dans le dispositif Denormandie

• Le principe de la réduction d'impôt calée sur la durée de la location
• La réalisation de travaux en fonction d'un pourcentage de l'investissement total
• La nécessité de réaliser des travaux améliorant la performance énergétique
• Les autres travaux pouvant rentrer dans le dispositif
• Les différents plafonds de loyers par mètre carré et zones géographiques
• Les plafonds de revenus des locataires par taille de foyer et par zone
• L'obligation de louer le bien rénové à titre de résidence principale
• L'obligation de recourir à  des artisans labellisés
• La possibilité de louer à un ascendant ou un descendant

Jour 2 - Après-midi

8. Comparer les deux dispositifs de défiscalisation immobilière

• Les différences en termes d'emplacement géographique
• Les différences en termes de nature des biens
• Les similitudes relatives à  la nature et aux modalités de la location
• Les similitudes en termes de rendement fiscal

9. Sélectionner et conseiller sur le dispositif de défiscalisation approprié

• L'analyse de la composition du patrimoine du client
• La prise en compte des besoins et de la psychologie du client
• La sélection finale d'un produit immobilier (et non d'un produit financier)