Spécificités de la formation
Durée |
14 heures
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Prix |
990 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière (ISF, plus-value, impôts locaux)
- Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière
- Déterminer l'impact des droits de mutation à titre onéreux
- Gérer les principes de la gestion fiscale d'une SCI
- Déterminer le régime fiscal le plus approprié pour chaque investissement immobilier
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir l'environnement fiscal de la détention d'un bien immobilier
- La définition de la fiscalité immobilière
- Déclarer les biens immobiliers au titre de l'IFI
- Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers
- Les exonérations et les décotes applicables en matière d'IFI
- La déclaration fiscale en matière d'IFI
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner la construction d'un bien immobilier
- Les nouvelles taxes d'urbanisme
- Les nouvelles définitions du terrain à bâtir et de l'immeuble bâti
- La TVA immobilière et la livraison à soi-même de l'immeuble
- Le champ d'application des droits de mutation
- Les profits de construction
3. Examiner la gestion d'un bien immobilier
- L'imposition des bénéfices ou des revenus locatifs
- La location meublée (le régime du LMP et du LMNP)
- Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC
- Les régimes du micro-foncier et du micro-BIC
- Les régimes de TVA applicables aux locations
- L'établissement des déclarations fiscales en matière de revenus locatifs
Jour 2 - Matin
4. Examiner l'acquisition ou la vente d'un bien immobilier d'un point de vue réglementaire
- La fiscalité des droits de mutation à titre onéreux
- Le régime de droit commun des droits d'enregistrement
- Le régime de la TVA immobilière en matière d'acquisition d'immeuble
- Maîtriser le régime fiscal de la plus-value immobilière en cas de vente
- La détermination du prix de revient en matière de plus-value immobilière
- Le calcul et la déclaration de plus-value immobilière
5. Intégrer la fiscalité en matière de Société Civile Immobilière
- Les règles d'impositions des revenus fonciers perçus par une SCI
- Le calcul de la plus-value de cession de part d'une SCI
- La détermination de la plus-value sur la vente de l'immeuble appartenant à la SCI
Jour 2 - Après-midi
6. Identifier les autres impôts immobiliers
- La taxe foncière et la taxe d'habitation
- La taxe sur les terrains devenus constructibles
- La contribution sur les revenus locatifs
- La taxe sur les logements vacants
- La taxe sur les loyers des micro-logements
- La taxe de 3% sur les mutations d'immeubles à l'étranger
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
- Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.
Modalités d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.
- Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation