Spécificités de la formation

Durée
14 heures
Prix
990 € HT
Nb. Participant(s)
1 - 2
Sanction
Attestation
Mode(s)
Inter entreprise Intra entreprise A distance

Zone géographique de la formation


Département(s) disponible(s)

Objectifs de la formation

  • Définir l'environnement fiscal de l'entreprise
  • Examiner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti sur le plan de la fiscalité
  • Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions
  • Opérer une sensibilisation du dirigeant concernant les décisions de gestion et les incidences fiscales

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Décrire le dispositif fiscal français
  • La classification des impôts
  • Les sources du droit fiscal
  • L'organisation de l'administration fiscale
  • Les obligations déclaratives et les délais à  respecter
  • Construire son échéancier fiscal

Jour 1 - Après-midi

2. Intégrer la TVA
  • Mécanisme et notions de base
  • Mécanisme d'imposition dans les échanges internationaux
  • Établissement de la déclaration CA3

Jour 2 - Matin

3. Examiner la fiscalité relative à  l'impôt sur les sociétés (IS)
  • Évaluer l'imposition du bénéfice à  l'IS (passage du résultat comptable au résultat fiscal)
  • Calculer l'IS (les différents taux, les retraitements…)
  • La gestion des déficits
  • Le principe de l'intégration fiscale
  • Remplir les imprimés fiscaux
  • Paiement de l'IS

Jour 2 - Après-midi

4. Mesurer l'incidence des impositions locales et des autres impôts
  • Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET)
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Les taxes foncières
  • Bases d'imposition et paiement des taxes assises sur les salaires
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Séquençage

Méthodes pédagogiques

  • Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.
  • Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu'ils retrouveront en situation professionnelle.

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.
  • Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.
  • L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Pré-requis :

Avoir des notions de base en comptabilité, notions en fiscalité

Autres informations :