Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Identifier les situations nécessitant une modification de travail
- Rédiger un avenant au contrat de travail et le rendre opérationnel
- Sécuriser juridiquement les procédures
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définir le contrat de travail
- La valeur juridique du contrat de travail
- Les dispositions conventionnelles applicables dans la branche professionnelle ou dans l'entreprise
- Le pouvoir de direction de l'employeur
- La distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail
2. Examiner les clauses au contrat de travail
- La valeur juridique d'une clause au contrat de travail
- Clauses substantielles et non-substantielles du contrat
- Les clauses possibles
- Les clauses prohibées
- La spécificité des CCD et des salariés à temps partiel
Après-midi
3. Gérer l'avenant au contrat de travail
- Sa motivation pour raison (disciplinaire, non disciplinaire, économique)
- Sa forme
- Sa présentation au salarié
- Les délais à respecter
- La gestion du refus du salarié d'accepter la modification de son contrat de travail
Séquençage
Méthodes pédagogiques :
- Utilisation de méthodes interrogatives permettant à l'élève de réfléchir et de trouver des réponses pertinentes.
- Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis établir une mise en application directe avec corrigé.
- L'intervenant pourra également proposer des auto-évaluations afin de rendre le stagiaire acteur de son apprentissage, il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Modalités d'évaluation :
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- Une évaluation en fin de formation sous forme de questions orales ou QCM pourra également être mise en place.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs des participants.
Pré-requis :
Connaître les bases du droit social