Spécificités de la formation

Durée
7 heures
Prix
645 € HT
Nb. Participant(s)
1 - 2
Sanction
Attestation
Mode(s)
Inter entreprise Intra entreprise A distance

Zone géographique de la formation


Département(s) disponible(s)

Objectifs de la formation

  • Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
  • Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques
  • Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à  :

Matin

1. Définir le cadre juridique de la gestion des sites pollués
  • Textes applicables en droit communautaire (Directive du 22 septembre 2006)
  • Textes applicables en droit français
2. Identifier les acteurs de l'obligation de la remise en état
  • Site sur lequel a été exploitée une ICPE
  • Site sur lequel aucune ICPE n'a été exploitée
  • Responsabilités administratives, civiles et pénales des acteurs

Après-midi

3. Gérer les opérations d'acquisition ou de cession des sites pollués de manière sécurisée
  • Obligation d'informations du vendeur et sanctions pour défaut d'informations de l'acquéreur
  • Sécurisation des opérations
  • Garanties contractuelles
  • Garantie de passif en faveur de l'acquéreur (ou clause exonératoire de responsabilité en faveur du vendeur)
Afficher tout le programme

Séquençage

Méthodes pédagogiques

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Pré-requis :

Connaître les grandes lignes de la réglementation encadrant les ICPE

Autres informations :

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