Spécificités de la formation

Durée
21 heures
Prix
1 485 € HT
Nb. Participant(s)
1 - 2
Sanction
Attestation
Mode(s)
Inter entreprise Intra entreprise A distance

Zone géographique de la formation


Département(s) disponible(s)

Objectifs de la formation

  • Décrire le cadre juridique des achats
  • Éviter les risques juridiques liés aux achats
  • Anticiper les pièges de l'autre partie
  • Rédiger des contrats et des appels d'offres
  • Gérer la fonction achat et utiliser des outils pour travailler en collaboration efficace avec les services juridiques, financiers et la direction

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à  :

Jour 1

1. Gérer les aspects contractuels
  • Responsabilités du service achats et de l'acheteur
  • Les différents types de contrats et d'engagements
  • Droit national des contrats
  • Droit international des contrats et droit communautaire
  • Clauses particulières 
  • Confidentialité
  • Non concurrence, exclusivité
  • Variation/ révision des prix
  • Fin de contrat/ sortie de contrat
  • Dénonciation de contrat : clauses de résiliation anticipée et de déséquilibre du contrat
  • Dépendance économique
  • Force majeure
  • Conditions de paiement : LME et les exceptions
2. Différencier les CGV et les CGA 
  • Un rapport de force
  • Ce qu'en dit la réglementation et la loi Hamon

Jour 2

3. Identifier les risques
  • Les recours, droits et responsabilités en cas de litige 
  • Quelques particularités liées à  certains secteurs (nettoyage, transport, prestations intellectuelles, etc.)
  • Sous-traitance/ co-traitance
  • Anticiper et gérer les conflits

Jour 3

4. Gérer la réglementation relative à  l'achat international
  •  Importations / exportations : connaitre les règles douanières  
  •  Les conditions de paiement et moyen de paiement à  l'international
  • Tarifs douaniers, accords internationaux et règles de tarification
  • Incoterms
  • Évaluer la valeur en douane et taxes des marchandises importées (différentes méthodes)
  • Règles commerciales et politique qui régularisent et limitent les importations et exportations de marchandise (conjoncture, protectionnisme, dumping et contingents)
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Séquençage

Méthodes pédagogiques

  • La formation est composée à  la fois de contenus théoriques permettant de développer les thèmes fondamentaux et de contenus pratiques permettant au formateur de faire le lien entre les sujets traités et l'expérience professionnelle de l'apprenant.

Modalités d'évaluation

  • Au cours de la formation des études de cas ou des exercices seront proposés aux stagiaires pour qu'ils puissent mettre en pratique les savoirs dispensés et ainsi s'approprier les connaissances. À l'issue de la formation des exercices de test (quiz, QCM, etc.) évalueront la bonne acquisition de celles-ci.
  • Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à  chaque participant à  l'issue de celle-ci.

Pré-requis :

Connaitre les fondamentaux des achats

Autres informations :

Demande de renseignements, devis gratuit

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