Spécificités de la formation
Durée |
14 heures
|
|
Prix |
990 € HT
|
|
Nb. Participant(s) |
1 - 2
|
|
|
|
Sanction |
Attestation
|
Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
|
Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Décrire le processus chronologique du déroulement d'un chantier
- Appliquer la réglementation en matière de prévention et de sécurité
- Gérer les opérations d'achèvement et de réception d'un chantier
- Sélectionner les assurances et couvrir sa responsabilité de constructeur
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les différents intervenants en matière de chantier de construction
- Les maîtres d'ouvrage
- Le conducteur d'opération et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage
- L'architecte DPLG
- L'entrepreneur en bâtiment
- Le promoteur immobilier
- Le constructeur de maisons individuelles
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner les différentes étapes d'un chantier de construction
- Les opérations préalables à l'ouverture du chantier
- L'obtention des autorisations administratives
- La signature du contrat de construction
- La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (DROC)
- Les autres déclarations possibles
- La tenue des registres de chantier
- La sécurité sur les chantiers de construction
- La mise en œuvre des principes généraux de prévention
- La désignation du coordonnateur sécurité et protection santé (SPS)
- Les chantiers moyens et les chantiers importants
- Les opérations excédant 762.245€
- La déclaration d'achèvement des travaux valant déclaration de conformité
- Le contrôle à posteriori de l'administration
Jour 2 - Matin
3. Organiser la réception des travaux de construction
- Les caractéristiques de la réception des travaux
- Les effets juridiques de la réception des travaux
- Les modalités d'organisation de la réception des travaux
- La formulation et la consignation des réserves
- Les cas d'inexécution de l'entrepreneur
Jour 2 - Après-midi
4. Intégrer la responsabilité et les assurances dans l'acte de construire
- L'assurance dommages-ouvrage du maître de l'ouvrage
- L'obligation de souscrire (loi Spinetta du 4 janvier 1978)
- La responsabilité des constructeurs
- La responsabilité décennale couvrant le gros œuvre
- La responsabilité biennale couvrant les éléments d'équipements
- La garantie de parfait achèvement
- La Police Unique par Chantier (PUC)
- L'assurance Tous risques Chantier (TRC)
- Les garanties facultatives
- La responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs
- La responsabilité délictuelle de droit commun
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
- Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.
Modalités d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.
- Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation