Spécificités de la formation
Durée |
14 heures
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Prix |
990 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Identifier la responsabilité médicale
- Expliquer les textes de lois
- Examiner la jurisprudence
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Distinguer les différents types de responsabilités
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Responsabilité déontologique
- Responsabilité médicale, soignante, hospitalière
- Rôles des cadres
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner l'éthique et la déontologie
- Contenus du livret d'accueil
- Secret médical
- Devoir de réserve
- Fin de vie
- Lois bioéthiques
3. Examiner les droits des patients et la qualité du système de soins
- La Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)
- Accès aux informations
- Loi 4 mars 2002
Jour 2 - Matin
4. Décrire les réglementations des professionnels de santé
- Code de la Santé Publique
- Les obligations (secret médical, sécurité des patients, maltraitance,..)
- Loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires)
- Jurisprudence
- Encadrement des stagiaires
- Applications des procédures
Jour 2 - Après-midi
5. Analyser les difficultés
- Adaptation en fonction des services
- Relations avec les patients et leurs proches
- Place au sein des équipes soignantes
- Droit de prescription
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Utilisation de méthodes expositives permettant de présenter les concepts importants et de faire le point sur la législation en vigueur
- Utilisation de méthodes participatives favorisant les échanges, la réflexion commune et le retour d'expérience
- Le formateur pourra également utiliser des mises en situation et/ou des jeux de rôle
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation
- L'évaluation pourra prendre la forme d'un quiz, de mises en situation ou au travers d'études de cas
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation