Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Décrire le principe de mise en jeu de la responsabilité civile
- Expliquer les contrats d'assurance responsabilité civile
- Gérer efficacement les sinistres
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire le principe de la responsabilité civile
- Définition : les principes posés par le Code civil
- Comparaison avec la responsabilité pénale et administrative
- Les différents risques pouvant être couverts
- L'obligation légale d'assurance responsabilité civile
2. Examiner les clauses d'un contrat d'assurance responsabilité civile
- Vérification des limites de garantie
- La durée du contrat et sa résiliation
- Quelques garanties particulières
Après-midi
3. Examiner la mise en jeu de la responsabilité civile
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité pour faute
- Les présomptions de responsabilité
4. Réagir en cas de sinistre
- Déclaration du sinistre
- Gestion des réponses de l'assureur
5. Identifier la démarche de la réparation des dommages
Séquençage
Méthodes pédagogiques :
- Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.
- Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Modalités d'évaluation :
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation