Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
|
|
Prix |
645 € HT
|
|
Nb. Participant(s) |
1 - 2
|
|
|
Sanction |
Attestation
|
Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
|
Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Gérer les règles d'organisation des assemblées et le rôle des commissions
- Examiner la mise en œuvre des règles de fonctionnement
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Distinguer conseil municipal et municipalité
2. Préparer le Conseil
- Les travaux préparatoires
- La convocation (délais, publicité...)
- Les sujets-clés à inscrire obligatoirement
3. Identifier les opérations préalables à l'ouverture d'un conseil municipal
4. Décrire le fonctionnement des groupes d'élus
Après-midi
5. Examiner la gestion des débats et le vote
- Le droit à l'information des conseillers municipaux
- Le droit à débattre
- Droit à amendement, propositions et questions
- Les conditions de vote et scrutins
6. Gérer la fin et le suivi de la séance
- Les séances discontinues
- Le procès-verbal de réunion
7. Identifier les événements pouvant modifier la composition du Conseil
- La démission d'un membre
- Le décès d'un membre
- La suspension ou révocation du maire ou adjoints
- La suspension ou dissolution du Conseil
- Les élections en cours de mandat
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Les concepts théoriques seront dispensés par l'alternance de méthodes expositive et interrogative.
- Pour garantir une assimilation optimale, le formateur pourra également proposer des exercices pratiques.
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- Elle pourra prendre l'aspect d'études de cas ou de quiz récapitulatifs.
- Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation