Spécificités de la formation

Durée
7 heures
Prix
645 € HT
Nb. Participant(s)
1 - 2
Sanction
Attestation
Mode(s)
Inter entreprise Intra entreprise A distance

Zone géographique de la formation


Département(s) disponible(s)

Objectifs de la formation

  • Gérer les règles d'organisation des assemblées et le rôle des commissions
  • Examiner la mise en œuvre des règles de fonctionnement

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à  :

Matin

1. Distinguer conseil municipal et municipalité
2. Préparer le Conseil
  • Les travaux préparatoires
  • La convocation (délais, publicité...)
  • Les sujets-clés à inscrire obligatoirement
3. Identifier les opérations préalables à l'ouverture d'un conseil municipal
4. Décrire le fonctionnement des groupes d'élus

Après-midi

5. Examiner la gestion des débats et le vote
  • Le droit à l'information des conseillers municipaux
  • Le droit à débattre
  • Droit à amendement, propositions et questions
  • Les conditions de vote et scrutins
6. Gérer la fin et le suivi de la séance
  • Les séances discontinues
  • Le procès-verbal de réunion
7. Identifier les événements pouvant modifier la composition du Conseil
  • La démission d'un membre
  • Le décès d'un membre
  • La suspension ou révocation du maire ou adjoints
  • La suspension ou dissolution du Conseil
  • Les élections en cours de mandat
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Séquençage

Méthodes pédagogiques

  • Les concepts théoriques seront dispensés par l'alternance de méthodes expositive et interrogative.
  • Pour garantir une assimilation optimale, le formateur pourra également proposer des exercices pratiques.

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • Elle pourra prendre l'aspect d'études de cas ou de quiz récapitulatifs.
  • Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Pré-requis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Autres informations :