Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Décrire le mécanisme du contrat d'assurance-vie
- Identifier les dispositions légales applicables au contrat d'assurance-vie
- Pouvoir apprécier de l'opportunité de la souscription d'un contrat d'assurance-vie
- Déterminer la fiscalité applicable aux contrats d'assurance-vie
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire le contrat d'assurance-vie
- Définition et intérêts
- Les différents types de contrats
- En cas de décès ou de vie
- Les différents types de contrat
2. Examiner la souscription du contrat et les créanciers de l'assurance-vie
- Le souscripteur (consentement et faculté de renonciation)
- Le tiers bénéficiaire (désignation, révocation, acceptation : les modalités et conséquences en pratique)
3. Identifier la durée du contrat d'assurance-vie
4. Identifier le risque assuré
- Les exclusions
- Les règles spécifiques
- Les exclusions de risques (présumées ou imposées)
- La saisie
Après-midi
5. Calculer la prime
- La prime pure (les tables de mortalité et les taux d'intérêts)
- Les chargements
6. Examiner les obligations du souscripteur
- Le paiement des primes
- Quid du non-paiement des primes ?
- La réduction
- Le rachat
- L'avance sur contrat
7. Identifier les obligations de l'assureur
- Le droit du bénéficiaire au regard du droit de la famille (régimes matrimoniaux et successions)
- Le droit du bénéficiaire au regard du droit fiscal
Séquençage
Méthodes pédagogiques :
- Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.
- Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Modalités d'évaluation :
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.
Pré-requis :
Avoir des bases en fiscalité et en gestion de patrimoine