Spécificités de la formation
Durée |
21 heures
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Prix |
1 485 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Vérifier et contrôler l'assiette du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
- Organiser et apprécier un dossier justificatif de CIR
- Identifier les différentes possibilités de sécurisation du CIR offertes par l'administration fiscale
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les entreprises bénéficiaires du CIR
2. Examiner les activités éligibles
3. Définir des opérations de recherche
- La recherche fondamentale
- La recherche appliquée
- Le développement expérimental
4. Établir la délimitation des opérations éligibles au CIR
- La nouveauté technique
- L'incertitude technique
- Le progrès technique Synthèse
Jour 1 - Après-midi
5. Déterminer les opérations éligibles au CIR
6. Identifier les pièges à éviter
7. Analyser des exemples
8. Décrire l'assiette du CIR
9. Intégrer les dépenses éligibles
10. Examiner la territorialité des dépenses éligibles
- Les dépenses éligibles exposées à l'intérieur de l EEE
- Les dépenses éligibles sans considération géographique
Jour 2 - Matin
11. Intégrer les dotations aux amortissements
12. Décrire les dépenses de personnel
- Les chercheurs
- Les techniciens
- Le personnel de soutien
- Le personnel mis à disposition
- Entrepreneur individuel et mandataire social
- Jeunes docteurs
- Dépenses à prendre en compte
Jour 2 - Après-midi
13. Examiner les dépenses de fonctionnement
14. Identifier les dépenses liées aux brevets
15. Décrire les dépenses liées aux certificats d'obtention végétal (COV)
16. Définir les dépenses de veille technologique
17. Identifier les dépenses de normalisation
- Entrepreneur individuel et mandataire social
- Le personnel salarié
Jour 3 - Matin
18. Identifier les externes de recherche
- Externalisation de dépenses auprès d'organismes de recherche publics
- Externalisation de dépenses auprès d'organismes de recherche privés Exemple
19. Examiner les frais de collection du secteur textile-habillement-cuir
20. Identifier les éléments à retrancher de l'assiette du CIR
- Le traitement des subventions
- La rémunération des prestataires de conseils
Jour 3 - Après-midi
21. Préparer des cas pratique
- Détermination des dépenses éligibles et calcul du montant du CIR
22. Calculer le CIR
23. Examiner l'utilisation du CIR
- L'imputation
- Le remboursement
- Le paiement d'autres impôts
- La mobilisation de la créance
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.
- Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu'ils retrouveront en situation professionnelle.
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.
- Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.
- L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation