Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Définir les bases du démembrement de propriété
- Identifier les différentes sources de démembrement
- Gérer les situations de démembrement
- Utiliser le démembrement pour optimiser la détention du patrimoine professionnel
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définir le démembrement
- Nature juridique
- Nature économique
- Notion de propriété partagée
- Durée
2. Examiner la gestion des biens
- Droits et pouvoirs de l'usufruitier
- Droits et pouvoirs du nu-propriétaire
- Le quasi-usufruit
- Application à divers biens
3. Identifier des causes de la fin du démembrement
- Causes naturelles
- Causes volontaires
Après midi
4. Intégrer la subrogation
5. Distinguer les types d'actifs
- Immobilier
- Parts et actions de sociétés
- Compte courant d'associé
- Fonds de commerce
6. Examiner les différentes évaluations
- Fiscale
- Vénale ou économique
7. Applications
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
- Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.
Modalités d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.
- Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation