Spécificités de la formation

Durée
7 heures
Prix
645 € HT
Nb. Participant(s)
1 - 2
Sanction
Attestation
Mode(s)
Inter entreprise Intra entreprise A distance

Zone géographique de la formation


Département(s) disponible(s)

Objectifs de la formation

  • Définir les bases du démembrement de propriété
  • Identifier les différentes sources de démembrement
  • Gérer les situations de démembrement
  • Utiliser le démembrement pour optimiser la détention du patrimoine professionnel

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à  :

Matin

1. Définir le démembrement
  • Nature juridique
  • Nature économique
  • Notion de propriété partagée
  • Durée
2. Examiner la gestion des biens
  • Droits et pouvoirs de l'usufruitier
  • Droits et pouvoirs du nu-propriétaire
  • Le quasi-usufruit
  • Application à divers biens
3. Identifier des causes de la fin du démembrement
  • Causes naturelles
  • Causes volontaires

Après midi

4. Intégrer la subrogation
5. Distinguer les types d'actifs
  • Immobilier
  • Parts et actions de sociétés
  • Compte courant d'associé
  • Fonds de commerce
6. Examiner les différentes évaluations
  • Fiscale
  • Vénale ou économique
7. Applications
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Séquençage

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
  • Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

  • Evaluation des acquis à  l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à  la fin des formations.
  • Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à  chaque participant à  l'issue de la formation.

Pré-requis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Autres informations :