Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Définir le principe de laïcité
- Examiner le cadre juridique applicable
- Prévenir les tensions et contentieux
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner l'affirmation du principe de laïcité dans le statut de la fonction publique
2. Identifier les fondements du principe de laïcité
3. Examiner les difficultés juridiques relatives à la propriété et l'entretien des biens cultuels
- La complexité du régime juridique des biens cultuels
- Morcellement du régime de propriété
- Variété des régimes de protection
4. L'entretien des biens cultuels
5. Déterminer les possibilités d'aides financières
- Evolution jurisprudentielle
- Le contrôle du juge sur les subventions
Après-midi
6. Identifier les pouvoirs de police du maire face aux faits religieux
- La police des lieux de culte
- L'encadrement des manifestations (sur l'espace public et face à la pratique de la religion)
7. Examiner le fait religieux dans le cadre du travail des fonctionnaires
- Le principe de stricte neutralité qui s'impose à tout agent collaborant à un service public
- Les aménagements au principe de laïcité dans les services
- La question de l'usager
8. Examiner la gestion des cimetière et cultes
- Cimetières publics
- Cimetières privés
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Les concepts théoriques seront dispensés par l'alternance de méthodes expositive et interrogative.
- Pour garantir une assimilation optimale, le formateur pourra également proposer des exercices pratiques.
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- Elle pourra prendre l'aspect d'études de cas ou de quiz récapitulatifs.
- Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation