Spécificités de la formation
Durée |
14 heures
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Prix |
990 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Définir les régimes juridiques des baux emphytéotiques et à construction
- Examiner le régime fiscal particulier de ces différents baux
- Comparer les différentes méthodes d'application
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir le régime juridique des baux emphytéotiques et à construction
- Principales modalités
- Droits et obligations du bailleur
- Droits et obligations du preneur
2. Décrire le régime fiscal des baux emphytéotiques et à construction
Jour 1 - Après-midi
3. Identifier les motivations patrimoniales et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction
4. Différencier les baux emphytéotiques et à construction
- Les incidences financières
- Fixation de la redevance initiale
Jour 2 - Matin
5. Examiner la méthode de la comparaison directe
- Avantages
- Difficulté de mise en œuvre
6. Examiner la méthode de l'apport net
- Principe
- Valorisation de l'apport du bailleur
- Valorisation de l'apport du preneur
- Valeur de l'investissement
- Actualisation de l'investissement
- Application d'un taux de rendement
- Capitalisation de la redevance
- Modélisation du calcul sous excel
Jour 2 - Après-midi
7. Examiner la méthode du différentiel de loyer
8. Déterminer les droits en cours de bail
- Méthode patrimoniale
- Méthode financière
- Méthode de l'économie de loyer
- Modélisation du calcul sous excel
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
- Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.
Modalités d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.
- Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation