Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Gérer les règles du contrôle et du contentieux douanier
- Définir une stratégie douanière
- Identifier les recours légaux possibles
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier le déroulement des contrôles douaniers
- Les autorités chargées du contrôle
- La nouvelle charte de contrôle douanier
- Déroulement de la procédure de contrôle
- Etablissement des procès-verbaux
2. Examiner la notification des infractions
- Les principales infractions douanières et leurs sanctions
- La qualification des infractions
- Responsabilité pénale et civile
- Personnes punissables
- Les intéressés à la fraude
Après Midi
3. Gérer les litiges avec les douanes
- Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts
- Régler les litiges
4. Identifier les voies de recours
- Les règles de compétences
- Remise ou remboursement de droits
- Extinction des poursuites
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.
- Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu'ils retrouveront en situation professionnelle.
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.
- Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.
- L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation