Spécificités de la formation

Durée
7 heures
Prix
645 € HT
Nb. Participant(s)
1 - 2
Sanction
Attestation
Mode(s)
Inter entreprise Intra entreprise A distance

Zone géographique de la formation


Département(s) disponible(s)

Objectifs de la formation

  • Gérer l'essentiel du droit des contrats commerciaux
  • Négocier les clauses essentielles
  • Gérer les inexécutions
  • Prévenir les litiges

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à  :

Matin

1. Examiner le droit commun des contrats
  • La période précontractuelle
  • La formation du contrat : offre et acceptation
  • Le consentement au contrat et les vices du consentement
  • L'objet du contrat
  • La cause
  • La capacité
  • La sanction des conditions de validité
  • Les effets du contrat
2. Examiner le contrat de vente
  • La nature de la vente
  • Le consentement à la vente
  • Les formes de la vente
  • Les effets réels de la vente
  • L'obligation de délivrance
  • La garantie de conformité
3. Examiner le contrat d'entreprise
4. Identifier les règles générales applicables aux commerçants
5. Examiner les contrats commerciaux avec intervention dans les circuits de distribution
  • Des revendeurs
  • Des intermédiaires
  • Des subordonnés

Après-midi

6. Identifier les clauses essentielles des contrats commerciaux
  • L'objet du contrat
  • La date d'entrée en vigueur du contrat
  • La durée du contrat
  • Le renouvellement du contrat
  • Le prix et les modalités de révision du prix
  • Les délais de règlement et de livraison
  • Le transfert de propriété et des risques
  • Les clauses limitatives de responsabilité
  • L'engagement de confidentialité
7. Gérer l'inexécution en droit commercial
  • L'exécution forcée
  • La résolution et la résiliation des contrats synallagmatiques
  • Les pénalités
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Séquençage

Méthodes pédagogiques :

  • Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à  adopter une structure claire et efficace.
  • Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à  leur capacité d'adaptation.

Modalités d'évaluation :

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.

Pré-requis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Autres informations :