Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Gérer l'essentiel du droit des contrats commerciaux
- Négocier les clauses essentielles
- Gérer les inexécutions
- Prévenir les litiges
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner le droit commun des contrats
- La période précontractuelle
- La formation du contrat : offre et acceptation
- Le consentement au contrat et les vices du consentement
- L'objet du contrat
- La cause
- La capacité
- La sanction des conditions de validité
- Les effets du contrat
2. Examiner le contrat de vente
- La nature de la vente
- Le consentement à la vente
- Les formes de la vente
- Les effets réels de la vente
- L'obligation de délivrance
- La garantie de conformité
3. Examiner le contrat d'entreprise
4. Identifier les règles générales applicables aux commerçants
5. Examiner les contrats commerciaux avec intervention dans les circuits de distribution
- Des revendeurs
- Des intermédiaires
- Des subordonnés
Après-midi
6. Identifier les clauses essentielles des contrats commerciaux
- L'objet du contrat
- La date d'entrée en vigueur du contrat
- La durée du contrat
- Le renouvellement du contrat
- Le prix et les modalités de révision du prix
- Les délais de règlement et de livraison
- Le transfert de propriété et des risques
- Les clauses limitatives de responsabilité
- L'engagement de confidentialité
7. Gérer l'inexécution en droit commercial
- L'exécution forcée
- La résolution et la résiliation des contrats synallagmatiques
- Les pénalités
Séquençage
Méthodes pédagogiques :
- Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.
- Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Modalités d'évaluation :
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation