Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Gérer les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance
- Suivre et contrôler les contrats de sous-traitance
- Mettre en place des sanctions en cas d'inexécution
- Identifier les risques liés aux contrats de sous-traitance
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Rappeler quelques notions en droit des contrats
2. Identifier les spécificités et le cadre juridique des contrats de sous-traitance
- Rôle de la sous-traitance
- Appréhender le mécanisme juridique de la sous-traitance
- Les notions juridiques spécifiques du contrat de sous-traitance
- Le cadre juridique de la sous-traitance
- Les mentions obligatoires
- Les clauses utiles
3. Négocier le contrat de sous-traitance
- Évaluer ses besoins
- Sécuriser les points essentiels
- Rédaction du contrat
- Les annexes au contrat
Après-midi
4. Examiner les obligations des parties au contrat de sous-traitance
- Défaillance du sous-traitant ou du donneur d'ordre
- Obligation de moyen ou de résultat ?
5. Prévenir les risques
- Le risque juridique
- Le risque social
- Le risque financier
6. Examiner l'évolution du contrat de sous-traitance
7. Gérer les difficultés d'exécution du contrat de sous-traitance
- L'application des pénalités en cas d'inexécution
- Résiliation et résolution du contrat
8. Prévenir et résoudre les litiges
- Amicalement
- Juridiquement
- RGPD et sous-traitance : se mettre en conformité
Séquençage
Méthodes pédagogiques :
- Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.
- Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Modalités d'évaluation :
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation