Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Gérer les documents d'urbanisme
- Décrire le contenu, l'intérêt et la portée de ces documents
- Intégrer les apports de la nouvelle loi ELAN
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Gérer les documents de la réglementation de base
- Présentation : Les directives territoriales d'aménagement
- Les schémas de cohérence territoriale
- Les plans locaux d'urbanisme depuis la loi ELAN
- Les cartes communales depuis la loi ELAN
- L'élaboration et le contenu
- L'articulation entre les documents d'urbanisme depuis la loi ELAN
- La réglementation sur les lotissements issue de la loi ELAN
2. Identifier les normes supérieures
- Les plans de prévention des risques
- Les secteurs sauvegardés
- Le plan de sauvegarde et de mise en valeur
- La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
- Le schéma de mise en valeur de la mer
- Le projet d'intérêt général
- Elaboration et contenu
- Les projets soumis à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France depuis la loi ELAN
Après-midi
3. Examiner les dispositifs non issus du droit de l'urbanisme
- Les arrêtés de biotope
- Les zones Natura 20000
- Les parcs nationaux et chartes de pays
- Elaboration et contenu
- La portée des normes sur l'urbanisme
4. Evaluer la mise en cohérence des normes
- Définition de la notion de compatibilité
- L'articulation pratique entre les documents d'urbanisme
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
- Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.
Modalités d'évaluation
- Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.
- Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation