Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Examiner les droits d'accises
- Examiner le statut fiscal d'entrepositaire agréé
Programme de la formation
À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier le contexte
2. Examiner le statut fiscal d'entrepreneur agrée
Après-Midi
3. Identifier les notions principales
- Produits en droit acquittés
- Produits en suspensions de droit
- Vente à un professionnel ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé
- Vente à un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé
- Vente à un particulier
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.
- Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu'ils retrouveront en situation professionnelle.
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.
- Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.
- L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Pré-requis :
Avoir des notions en comptabilité et gestion administrative