Spécificités de la formation

Durée
7 heures
Prix
645 € HT
Nb. Participant(s)
1 - 2
Sanction
Attestation
Mode(s)
Inter entreprise Intra entreprise A distance

Zone géographique de la formation


Département(s) disponible(s)

Objectifs de la formation

  • Examiner les droits d'accises
  • Examiner le statut fiscal d'entrepositaire agréé

Programme de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront préparés à  :

Matin

1. Identifier le contexte
2. Examiner le statut fiscal d'entrepreneur agrée

Après-Midi

3. Identifier les notions principales
  • Produits en droit acquittés
  • Produits en suspensions de droit
  • Vente à un professionnel ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé
  • Vente à un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé
  • Vente à un particulier
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Séquençage

Méthodes pédagogiques

  • Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.
  • Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu'ils retrouveront en situation professionnelle.

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.
  • Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.
  • L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Pré-requis :

Avoir des notions en comptabilité et gestion administrative

Autres informations :