Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Établir la mise en œuvre du fonctionnement des assemblées
- Identifier le rôle et le fonctionnement des commissions
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Préparer la séance en amont
- La périodicité
- Les commissions
- La préparation de la convocation en fonction de l'ordre du jour
2. Intégrer la convocation du Conseil
3. Identifier es facteurs-clés de réussite de la séance
- L'adoption d'un règlement intérieur
- La publicité
- La durée de la séance
- Quorum et vote
Après-midi
4. Décrire le fonctionnement des groupes d'élus
5. Gérer les décisions de la séance
- Le procès-verbal de la séance
- Affichage et caractère exécutoire des délibérations
6. Intégrer le contrôle de légalité
- Les délibérations obligatoirement transmissibles
- Gérer et prévenir les contentieux
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Les concepts théoriques seront dispensés par l'alternance de méthodes expositive et interrogative.
- Pour garantir une assimilation optimale, le formateur pourra également proposer des exercices pratiques.
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- Elle pourra prendre l'aspect d'études de cas ou de quiz récapitulatifs.
- Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation