Spécificités de la formation
Durée |
14 heures
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Prix |
990 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Identifier le processus et les pratiques de la douane
- Mettre en place une pratique douanière conforme
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire l'institution
- Histoire et fonctionnement
- Missions et organisation
- Le territoire douanier
- Le Code des Douanes Communautaire
2. Distinguer les régimes douaniers à l'import et à l'export
- Les régimes économiques
- Le régime des contributions indirectes
- l'Opérateur Economique Agréé : aspects douaniers, sécurité et sûreté
- Exercice : choix du régime douanier
Jour 1 - Après-midi
3. Intégrer l'espèce tarifaire des marchandises
- Le système harmonisé
- Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
4. Déterminer la valeur en douane
- A l'importation
- A l'exportation
- Les méthodes de détermination de la valeur en douane
- Le rescrit valeur en douane
5. Examiner l'origine des marchandises
Jour 2 - Matin
6. Identifier les éléments importants de la déclaration en douane
7. Intégrer l'espèce tarifaire du produit
- L'assiette des droits
- Taxes selon l'incoterm 2010
8. Utiliser TRIGO et naviguer dans RITA
9. Examiner les avantages, inconvénients du statut d'OEA
Jour 2 - Après-midi
10. Identifier les marchandises stratégiques
11. Définir l'origine du produit
12. Calculer la liquidation douanière
13. Examiner les dédouanements
- DELTA
- ECS
- ICS
- NSTI
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.
- Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu'ils retrouveront en situation professionnelle.
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.
- Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.
- L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation