Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Gérer les nouveautés relatives au cadre législatif
- Identifier les principales obligations applicables à l'entreprise et y répondre
- Déterminer les points clés pour l'application opérationnelle
- Prévenir les contentieux
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les responsabilités
- Civiles, pénales, administratives
- Les poursuites possibles
- La délégation des pouvoirs
- Principe de " pollueur-payeur "
- Notion de faute ou de négligence
2. Examiner les fautes et les infractions
- Infractions à la santé et à la sécurité
- Infractions à l'environnement
- Les fautes inexcusables
Jour 1 - Après-Midi
3. Identifier les responsables
- Les directeurs
- Les recours
4. Examiner les règles de prudence
- Etude d'impact
- Mesures préventives
- Plan de Prévention des Risques Technologiques
5. Examiner les cas particuliers
- Prêt de main d'œuvre
- Travail temporaire
- ICPE
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation