Spécificités de la formation

Durée
7 heures
Prix
645 € HT
Nb. Participant(s)
1 - 2
Sanction
Attestation
Mode(s)
Inter entreprise Intra entreprise A distance

Zone géographique de la formation


Département(s) disponible(s)

Objectifs de la formation

  • Gérer les nouveautés relatives au cadre législatif
  • Identifier les principales obligations applicables à l'entreprise et y répondre
  • Déterminer les points clés pour l'application opérationnelle
  • Prévenir les contentieux

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à  :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les responsabilités
  • Civiles, pénales, administratives
  • Les poursuites possibles
  • La délégation des pouvoirs
  • Principe de " pollueur-payeur "
  • Notion de faute ou de négligence
2. Examiner les fautes et les infractions
  • Infractions à la santé et à la sécurité
  • Infractions à l'environnement
  • Les fautes inexcusables

Jour 1 - Après-Midi

3. Identifier les responsables
  • Les directeurs
  • Les recours
4. Examiner les règles de prudence
  • Etude d'impact
  • Mesures préventives
  • Plan de Prévention des Risques Technologiques
5. Examiner les cas particuliers
  • Prêt de main d'œuvre
  • Travail temporaire
  • ICPE
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Séquençage

Méthodes pédagogiques

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Pré-requis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Autres informations :

Demande de renseignements, devis gratuit

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