Spécificités de la formation
Durée |
14 heures
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Prix |
990 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Identifier les différents types de juridictions
- Identifier leurs compétences respectives
- Mettre en place voies de recours
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les fondements et principes de la justice
- Les sources du droit
- La séparation des pouvoirs
- L'accès au droit et à la justice
- Le principe de gratuité de la justice
- Le principe d'indépendance et de neutralité du juge
- Le principe de fixité et d'indépendance de la justice
- La publicité des décisions de justices
- La motivation des décisions de justice
- Le droit à un procès équitable
2. Décrire l'organisation des tribunaux
- Le premier degré de juridiction
- L'appel et le double degré de juridiction
- Le contrôle de l'application du droit
Jour 1 - Après-midi
3. Identifier les juridictions de l'ordre judiciaire
- La compétence matérielle ou compétence d'attribution
- Les juridictions civiles : TGI, TI
- Les juridictions pénales : la juridiction d'instruction, le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises
- Les juridictions spécialisées : le Conseil de prud'hommes, le Tribunal de commerce
- Les juridictions pour mineurs
- La compétence (ressort)
4. Identifier les juridictions de l'ordre administratif
- Le Tribunal administratif
- Les juridictions spécialisées de l'ordre administratif
5. Décrire le rôle du Tribunal des conflits
6. Examiner la saisine des juridictions de première instance
Jour 2 - Matin
7. Examiner les juridictions d'appel
- La Cour d'appel statuant en matière civile
- La Cour d'appel statuant en matière pénale : l'appel correctionnel et l'appel criminel
- La Cour administrative d'appel
8. Définir le rôle de la Cour de cassation et le Conseil d'Etat
- La Cour de cassation : organisation, compétence et fonctionnement
- Le Conseil d'Etat : organisation, compétence et fonctionnement
Jour 2 - Après-midi
9. Identifier les voies de recours ordinaires
- L'appel
- L'opposition
10. Examiner les voies de recours extraordinaires
- Le pourvoi en cassation
- Le recours en révision
Séquençage
Méthodes pédagogiques :
- Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.
- Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Modalités d'évaluation :
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation