Spécificités de la formation

Durée
14 heures
Prix
990 € HT
Nb. Participant(s)
1 - 2
Sanction
Attestation
Mode(s)
Inter entreprise Intra entreprise A distance

Zone géographique de la formation


Département(s) disponible(s)

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents types de juridictions
  • Identifier leurs compétences respectives
  • Mettre en place voies de recours

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à  :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les fondements et principes de la justice
  • Les sources du droit
  • La séparation des pouvoirs
  • L'accès au droit et à la justice
  • Le principe de gratuité de la justice
  • Le principe d'indépendance et de neutralité du juge
  • Le principe de fixité et d'indépendance de la justice
  • La publicité des décisions de justices
  • La motivation des décisions de justice
  • Le droit à un procès équitable
2. Décrire l'organisation des tribunaux
  • Le premier degré de juridiction
  • L'appel et le double degré de juridiction
  • Le contrôle de l'application du droit

Jour 1 - Après-midi

3. Identifier les juridictions de l'ordre judiciaire
  • La compétence matérielle ou compétence d'attribution
  • Les juridictions civiles : TGI, TI
  • Les juridictions pénales : la juridiction d'instruction, le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises
  • Les juridictions spécialisées : le Conseil de prud'hommes, le Tribunal de commerce
  • Les juridictions pour mineurs
  • La compétence (ressort)
4. Identifier les juridictions de l'ordre administratif
  • Le Tribunal administratif
  • Les juridictions spécialisées de l'ordre administratif
5. Décrire le rôle du Tribunal des conflits
6. Examiner la saisine des juridictions de première instance

Jour 2 - Matin

7. Examiner les juridictions d'appel
  • La Cour d'appel statuant en matière civile
  • La Cour d'appel statuant en matière pénale : l'appel correctionnel et l'appel criminel
  • La Cour administrative d'appel
8. Définir le rôle de la Cour de cassation et le Conseil d'Etat
  • La Cour de cassation : organisation, compétence et fonctionnement
  • Le Conseil d'Etat : organisation, compétence et fonctionnement

Jour 2 - Après-midi

9. Identifier les voies de recours ordinaires
  • L'appel
  • L'opposition
10. Examiner les voies de recours extraordinaires
  • Le pourvoi en cassation
  • Le recours en révision
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Séquençage

Méthodes pédagogiques :

  • Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à  adopter une structure claire et efficace.
  • Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à  leur capacité d'adaptation.

Modalités d'évaluation :

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.

Pré-requis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Autres informations :