Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Identifier les compétences de l'inspecteur du travail
- Définir le pouvoir de l'inspection du travail
- Dialoguer avec l'inspection du travail
- Examiner les recours possible
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier les compétences de l'inspection du travail
- Emploi et durée du travail, infractions aux règles d'hygiène et de sécurité, licenciement d'un salarié protégé
- Rôle d'arbitrage et de conciliation
2. Définir le pouvoir de l'inspection du travail
- Le droit de visite et d'enquête, l'accès aux lieux de travail et aux documents
- Le constat des infractions et les moyens de contrainte
- Répondre aux observations et à la mise en demeure
Après midi
3. Examiner les recours possibles
- La remise en cause du PV
- Recours hiérarchique et recours contentieux
- Les délais
Séquençage
Méthodes pédagogiques :
- Utilisation de méthodes interrogatives permettant à l'élève de réfléchir et de trouver des réponses pertinentes.
- Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis établir une mise en application directe avec corrigé.
- L'intervenant pourra également proposer des auto-évaluations afin de rendre le stagiaire acteur de son apprentissage, il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Modalités d'évaluation :
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- Une évaluation en fin de formation sous forme de questions orales ou QCM pourra également être mise en place.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs des participants.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation