Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Examiner les incidences du transfert d'activité sur le contrat de travail
- Identifier les différentes étapes à respecter
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier les transferts d'entreprises visés par le Code du travail
- Processus et réglementation
- Procédure d'information du CSE
- Les transferts public-privé
2. Examiner le contrat de travail des salariés transférés
- Transfert des contrats
- Incidences sur la rémunération
- Modification éventuelle du contrat de travail
- Le licenciement en cas de refus
Après-midi
3. Identifier les conséquences sur le statut collectif
- Adaptation des conventions et accords collectifs
- Les avantages individuels
- Les conséquences sur les régimes de retraite complémentaire
- Transfert des usages et engagements unilatéraux
Séquençage
Méthodes pédagogiques :
- Utilisation de méthodes interrogatives permettant à l'élève de réfléchir et de trouver des réponses pertinentes.
- Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis établir une mise en application directe avec corrigé.
- L'intervenant pourra également proposer des auto-évaluations afin de rendre le stagiaire acteur de son apprentissage, il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Modalités d'évaluation :
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- Une évaluation en fin de formation sous forme de questions orales ou QCM pourra également être mise en place.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs des participants.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation