Spécificités de la formation

Durée
7 heures
Prix
645 € HT
Nb. Participant(s)
1 - 2
Sanction
Attestation
Mode(s)
Inter entreprise Intra entreprise A distance

Zone géographique de la formation


Département(s) disponible(s)

Objectifs de la formation

  • Examiner les possibilités d'épargne au sein d'une entreprise de moins de 50 salariés
  • Décrire l'intérêt de ces recours
  • Gérer les règles de la participation (une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés) de l'intéressement et du PEE
  • Négocier un accord permettant la mise en place de l'épargne

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à  :

Matin

1. Définir la participation
  • Une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés
  • Comment la mettre en place
  • La réforme du régime de l'épargne salariale (loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
2. Décrire le régime de participation
  • Les règles de calcul
  • Le principe (sommes affectées en compte bloqué)
  • Une atténuation de ce principe avec la loi sur les revenus du travail de décembre 2008 et les cas de déblocages anticipés (instruction du 18 février 2016)
  • Régime social et fiscal
3. Définir l'intéressement
  • Une faculté pour les entreprises
  • Comment le mettre en place
4. Décrire le régime d'intéressement
  • Les règles de calcul
  • La disponibilité des sommes ou le dépôt en compte bloqué
  • Les plafonds
  • Régime social et fiscal

Après-midi

5. Définir le PEE
  • Une option facultative pour les entreprises
  • Une possibilité pour le salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières
  • Comment le mettre en place ?
6. Décrire le régime du PEE
  • L'indisponibilité des sommes pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé)
  • Quelles sommes peuvent y être affectées et quels sont les plafonds
  • Le régime social
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Séquençage

Méthodes pédagogiques :

  • Utilisation de méthodes interrogatives permettant à  l'élève de réfléchir et de trouver des réponses pertinentes.
  • Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis établir une mise en application directe avec corrigé.
  • L'intervenant pourra également proposer des auto-évaluations afin de rendre le stagiaire acteur de son apprentissage, il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à  leur capacité d'adaptation.

Modalités d'évaluation :

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • Une évaluation en fin de formation sous forme de questions orales ou QCM pourra également être mise en place.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs des participants.

Pré-requis :

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Autres informations :