Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Examiner les possibilités d'épargne au sein d'une entreprise de moins de 50 salariés
- Décrire l'intérêt de ces recours
- Gérer les règles de la participation (une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés) de l'intéressement et du PEE
- Négocier un accord permettant la mise en place de l'épargne
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définir la participation
- Une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés
- Comment la mettre en place
- La réforme du régime de l'épargne salariale (loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
2. Décrire le régime de participation
- Les règles de calcul
- Le principe (sommes affectées en compte bloqué)
- Une atténuation de ce principe avec la loi sur les revenus du travail de décembre 2008 et les cas de déblocages anticipés (instruction du 18 février 2016)
- Régime social et fiscal
3. Définir l'intéressement
- Une faculté pour les entreprises
- Comment le mettre en place
4. Décrire le régime d'intéressement
- Les règles de calcul
- La disponibilité des sommes ou le dépôt en compte bloqué
- Les plafonds
- Régime social et fiscal
Après-midi
5. Définir le PEE
- Une option facultative pour les entreprises
- Une possibilité pour le salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières
- Comment le mettre en place ?
6. Décrire le régime du PEE
- L'indisponibilité des sommes pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé)
- Quelles sommes peuvent y être affectées et quels sont les plafonds
- Le régime social
Séquençage
Méthodes pédagogiques :
- Utilisation de méthodes interrogatives permettant à l'élève de réfléchir et de trouver des réponses pertinentes.
- Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis établir une mise en application directe avec corrigé.
- L'intervenant pourra également proposer des auto-évaluations afin de rendre le stagiaire acteur de son apprentissage, il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Modalités d'évaluation :
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- Une évaluation en fin de formation sous forme de questions orales ou QCM pourra également être mise en place.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs des participants.
Pré-requis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation