Spécificités de la formation
Durée |
14 heures
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Prix |
990 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Analyser le contenu de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens)
- Établir la déclaration d'échange de biens DEB en évitant les erreurs possibles
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir la TVA intracommunautaire
- Rappels
- Caractéristiques et obligations
- Territorialité et présentation générale du dispositif
2. Décrire ce qu'est la DEB
- Réglementation et fonctionnement de la DEB
- Bases juridiques
- Périodicité de la déclaration
- Champ d'application de la déclaration
- Définition de la DEB ?
- Les modes de transport
Jour 1 - Après-midi
3. Identifier les acteurs de la DEB
- Qui doit effectuer la déclaration ?
- Qui est dispensé de la DEB ?
- Que doit mentionner la DEB ?
Jour 2 - Matin
4. Rédiger la DEB
- Établir la DEB
- Analyse des rubriques
5. Examiner le fonctionnement de la DEB
- Mesure de simplification
- La transmission et l'enregistrement des données
- Les opérations déductibles
- Prestations de services
- Acquisitions intracommunautaires
- Les écritures
- Registre des biens et registres des prestataires
Jour 2 - Après-midi
6. Identifier les risques possibles
- Le contentieux
- Contrôle et sanctions possibles
Séquençage
Méthodes pédagogiques
- Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.
- Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu'ils retrouveront en situation professionnelle.
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.
- Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.
- L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Pré-requis :
Avoir des connaissances en comptabilité et fiscalité