Spécificités de la formation
Durée |
7 heures
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Prix |
645 € HT
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Nb. Participant(s) |
1 - 2
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Sanction |
Attestation
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Mode(s) |
Inter entreprise
Intra entreprise
A distance
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Zone géographique de la formation
Département(s) disponible(s)
Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit de la propriété industrielle
- Protéger ses créations industrielles
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Expliquer les droits d'auteur
- La notion d'œuvre
- Les œuvres protégées
- Le titulaire des droits d'auteurs
- Les droits reconnus aux auteurs
2. Définir la protection des œuvres
- Le domaine de la protection
- Les conditions de la protection
- L'acquisition de la protection
- La mise en œuvre de la protection
Après midi
3. Utiliser les brevets d'inventions
- La protection du secret de fabrique
- La protection du savoir faire
- Les autres protections
- Le domaine du brevet
- Le titulaire du brevet
- La demande de brevet
- Les droits attachés au brevet
Séquençage
Méthodes pédagogiques :
- Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.
- Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.
Modalités d'évaluation :
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.
Pré-requis :
Avoir des bases en droit des sociétés ou en droit des contrats