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Objectifs de la formation
- Développer et mettre à jour ses connaissances pratiques en droit social en lien avec ses missions et niveaux de responsabilité
- Réaliser un audit de ses pratiques et repérer les axes d?améliorations
- Intégrer les nouvelles thématiques de droit du travail liées à l?évolution technologique et sociologique
- Améliorer sa gestion quotidienne des Ressources Humaines par une approche simplifiée et constructive de la pratique du droit du travail
Programme de la formation
- Les fondements de la pratique du droit du travail
- La hiérarchie des sources en droit du travail, où chercher la réponse à mes questions ?
- La modification du contrat de travail
- Comment gérer la mobilité (mission, lieu de travail, rémunération
- L?embauche et le contrat de travail
- Le choix du contrat de travail : contraintes et opportunités
- La période d?essai : l?évolution récente du droit et des pratiques
- La gestion des CDD et Contrats temporaires ; comment sécuriser les contrats précaires
- Le temps de travail et la gestion des absences
- La définition du temps de travail effectif, les durées maximales, les temps de repos obligatoires ; les heures supplémentaires ;
- L?aménagement du temps de travail
- La gestion des absences
- Le nouveau régime des temps partiels
- Le droit du travail lié aux nouvelles technologies
- L?articulation vie personnelle et vie professionnelle (téléphone portable, utilisation du PC, ?)
- Le télétravail : opportunités et cadre juridique
- Le droit disciplinaire
- L?importance du règlement intérieur
- L?appréciation de la faute et le choix de la sanction
- Le respect de la procédure disciplinaire
- La rupture du contrat de travail
- Les différents modes de rupture du contrat de travail : repérer les points de vigilance
- Gérer les différents types de licenciement et respecter les procédures
- Les représentants du personnel et le dialogue social
- Les enjeux du dialogue social
- La présentation synthétique et pratique du rôle, des attributions spécifiques du Comité social et économique
- La négociation collective dans les entreprises dotées de délégués syndicaux et dans celles dépourvues de délégués syndicaux
- La santé au travail: de l?obligation à la performance
- L?obligation de résultat en matière de santé physique et mentale
- Les mesures en faveur de la santé (loi Rebsamen d?août 2015)
- L?invalidité, le temps partiel thérapeutique,
- L?inaptitude au travail : nouvelles pratiques
- Le dispositif de pénibilité
- En conclusion
- De l?obligation à l?opportunité : donner du sens par une vision constructive
- Bilan et plan d?action : quelles pistes d?amélioration pour moi et mon entreprise
- Activités de synthèse : Compléter sa boite à outils par l?essentiel juridique