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Objectifs de la formation
- Savoir répondre sous forme électronique aux marchés publics (aspects juridiques et pratiques)
- Savoir se procurer un certificat de signature électronique valide.
- Connaitre les principales obligations liées à la réponse dématérialisée.
Programme de la formation
Tous les acheteurs connaissent aujourd'hui la date du 1 octobre 2018 à l'issue de laquelle les procédures de passation des marchés publics devront être entièrement dématérialisées.
Dès le 1er avril 2018, tout d'abord, les opérateurs économiques auront la possibilité de transmettre leur candidature sous la forme
d'un Document unique de marché européen électronique (E-dume).
Interrogée récemment, Laure Bedier, la nouvelle patronne de la DAJ déclare dans le Moniteur qu'au « 1er octobre les réponses à un marché public transmises en version papier seront irrégulières ». Au-delà de l'emballement médiatique, et des formules incantatoires portées par certains, il y a fort à parier qu'émergeront des problématiques contentieuses et dont il appartiendra à la juridiction administrative de trancher.
Cette nouvelle échéance implique une connaissance parfaite de la réglementation en vigueur pour la PME et des risques susceptibles de survenir lors de la dématérialisation d'une procédure
? Définition de la dématérialisation des documents.
? Avantages, inconvénients de la réponse électronique et risques techniques.
? Sources juridiques de la dématérialisation des marchés publics.
? Cadre juridique avec l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016.
? Signature électronique.
Certificat de signature électronique
- Comment le choisir ? Où se le procurer ?
- Quel prestataire retenir ?
- Quels sont les écueils lors du choix du certificat de signature électronique (Absence d'assistance technique, ?) ?
- Peut-on rendre obligatoire la dématérialisation dans des matières qui ne le sont pas ?
- 541 communes sont aujourd'hui situées en zone blanche et il n'existe pas de service public internet ?
- Les entreprises situées sur ces zones sont-elles condamnées a ne plus répondre ?
- Que se passera-t-il si une entreprise continue de répondre par voie papier à partir d'octobre pour un marché supérieur à 25 000 euros ?
- Et si le RC continue d'accepter les 2 modes de transmission ?
- Et si toutes les entreprises répondent en mode papier ?
- Signer les pièces : Est-ce toujours obligatoire ?
- Comment vérifier une signature ?
- Signature en cas de groupement et sous-traitance (en cas d'exigence de l'acheteur).
- Gestion des fichiers PDF et incidences sur la réponse électronique.
- Copie de sauvegarde et dématérialisation.